Non merci

aux objets à usage unique

Pourquoi règlementer la distribution des objets à usage unique?

Pour réduire à la source la production de déchets! Les objets à usage unique ne sont utilisés que quelques minutes et prennent ensuite des centaines d’années à se décomposer.

Adoptons ensemble de nouvelles habitudes de consommation plus écologiques. Le changement, ça commence maintenant!

Objets à usage unique dont la distribution est interdite

 
 

Sacs d’emplettes

faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

 
 

Vaisselle jetable

faite de plastique n6 ou 7, incluant les plastiques dits compostables et la styromousse. Toute la vaisselle jetable est également interdite dans les salles à manger.

 
 

Sacs d’emballage

faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

 
 

Ustensiles

faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

 
 

Pailles

faites de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

 
 

Bâtons à mélanger les boissons

faits de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

 
 

Récipients alimentaires et couvercles

faits de plastique n6 ou 7, incluant les plastiques dits compostables

 
 

Feuilles alimentaires

faites de plastique nos 1 à 7, ou de tout autre plastique

Pour chaque article, des exclusions s’appliquent.

Solutions de remplacement

Sacs réutilisables

Pour vos fruits et légumes, ayez avec vous des sacs en filet réutilisables.

Contenants réutilisables

Au restaurant, utilisez-les pour rapporter les restes de vos repas.

Chez les commerçants, mettez-y des aliments vendus en vrac et/ou aux comptoirs (viande, charcuteries, ingrédients secs ou repas prêts-à-manger).

Vaisselle réutilisable

Évitez de jeter plusieurs articles (assiettes, bols, verres, etc.) en optant pour de la vaisselle réutilisable.

Par exemple, remplissez votre verre réutilisable lorsque les boissons sont offertes en fontaine.

Ustensiles réutilisables

Utilisez des ustensiles réutilisables en tout temps. Et pourquoi ne pas avoir un ensemble avec vous lors de vos déplacements, ce sera facilitant!

Paille lavable ou évitez l'utilisation d'une paille

Pensez à avoir une paille réutilisable avec vous ou buvez votre boisson simplement sans utiliser de paille.

Contribuons à la protection de notre environnement

Foire aux questions

Le règlement régissant la distribution d’objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche et à Terrebonne.

Les objets à usage unique ne sont utilisés qu’une seule fois et pendant quelques minutes seulement, mais ils prennent ensuite plusieurs centaines d’années pour se décomposer. En interdisant la distribution de certains de ces objets, nous réduirons collectivement le nombre de déchets qui se retrouvent au site d’enfouissement.

Le règlement vise les objets à usage unique puisque ceux-ci constituent une importante nuisance pour l’environnement, notamment parce qu’ils :

  • utilisent beaucoup de ressources lors de leur production et de leur gestion;
  • contribuent à la production de gaz à effet de serre;
  • contaminent nos milieux de vie, nos milieux naturels et nos cours d’eau.

L’objectif premier est la réduction à la source des matières résiduelles produites lorsqu’on utilise des objets à usage unique.

Recyclables ou non, les matières produites pourraient carrément être évitées. La question n’est donc pas d’opter pour le bon bac, mais bien de mettre tous nos bacs au régime!

Les faits et les chiffres sont frappants, il y a urgence d’agir pour notre planète et les générations à venir :

  • Au Québec, chaque minute, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles. Il est grand temps de revoir notre manière de consommer, un pas à la fois, en posant des gestes concrets;
  • Dans les budgets municipaux, la gestion de toutes les matières résiduelles représente une source importante de dépenses;
  • Le site d’enfouissement desservant Terrebonne et Mascouche pourrait atteindre sa fin de vie dans quelques années.

 

Afin de respecter les normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), notamment en matière d’hygiène, ce type de sac doit demeurer accessible dans les sections de la boucherie et de la poissonnerie.

Cependant, dans la section des fruits et légumes, le règlement municipal demande aux commerçants de mettre à la disposition de leur clientèle des sacs d’emballage réutilisables ou en papier uniquement. Le but est d’encourager le changement de comportement.

Les articles interdits de distribution ne devraient plus du tout être accessibles dans les commerces de Terrebonne et de Mascouche. La période de transition qui permettait aux commerces d’adapter leurs pratiques se terminait en effet au 1er septembre 2023. Si vous constatez des irrégularités, vous pouvez contacter votre municipalité directement.

En plus des interdictions de distribution prévues au règlement, les commerçants doivent :

  • utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger;
  • limiter uniquement aux sections de la boucherie et de la poissonnerie et aux caisses la distribution de sacs d’emballage en plastique recyclable à usage unique;
  • rendre disponibles des sacs d’emballage réutilisables dans les sections des fruits et légumes afin de faciliter l’accessibilité à un produit de remplacement;
  • accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les restes de repas dans les restaurants et pour les produits vendus en vrac et/ou au comptoir.
 

Les étapes du projet

1er MARS 2023

Entrée en vigueur du règlement régissant la distribution d’objets à usage unique et début de la période de transition

1er SEPTEMBRE 2023

Fin de la période de transition

Règlement sur les écocontributions

Adoption reportée – détails à venir